Conditions générales de vente et de livraison Kleyn Trucks et Bedrijfswagens BV

I.          GÉNÉRALITÉS

1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après : « CGDV-KLEYN ») s'appliquent à toutes les demandes, offres, commandes, confirmations de commandes, contrats d'achat/vente de marchandises, commandes, confirmations de commandes, autres actes juridiques pour la livraison de marchandises et/ou de services ainsi qu'à d'autres relations juridiques, y compris les négociations relatives à de tels accords entre Kleyn Trucks et Bedrijfswagens, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à Groenplaats 14 boîte 4, 3621 Lanaken et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1019.328.062 (RPM Anvers, division Tongres) et toutes les sociétés associées de droit belge (ci-après : « KLEYN »), toute personne physique et toute personne (morale), qu'elle soit ou non de droit public (ci-après : le « Client »). 
2. Les ajouts ou dérogations aux CGDV-KLEYN doivent être convenus par écrit. Ces ajouts et dérogations ne s'appliquent qu'à l'accord en vertu duquel ils ont été conclus.
3. Les droits et obligations découlant des accords entre KLEYN et le Client ne peuvent pas être transférés par le Client à des tiers, sauf avec l'autorisation écrite de KLEYN.
4. L'applicabilité de clauses ou de conditions supplémentaires ou divergentes utilisées par le Client ou auxquelles le Client fait référence ou de toute autre condition habituelle dans le secteur sont expressément rejetées.
5. En cas de conflit entre les traductions du texte des CGDV-KLEYN et du texte néerlandais, le texte en néerlandais prévaudra toujours.
6. Si KLEYN et le Client ont conclu un contrat séparé auquel s'appliquent les CGDV-KLEYN, les dispositions du contrat prévaudront en cas de conflit.
7. Le Client peut consulter et télécharger les CGDV-KLEYN en vigueur à tout moment sur le site internet www.camionette.eu.

II.       OFFRES

1. Toutes les offres et devis de KLEYN sont sans engagement (et n'engagent donc pas KLEYN) et supposent l'exécution du contrat dans des conditions (de travail) normales, pendant les heures normales de travail et selon les informations fournies par le Client avec la commande, sauf indication contraire explicite.
2. Toutes les offres sont valables pendant 30 jours calendaires à compter de la date de l'offre, sauf accord écrit contraire. Une offre qui contient un terme peut néanmoins être révoquée par KLEYN, même après réception de la commande, à condition que KLEYN en informe le Client dans les 3 jours calendaires suivant la date de réception de la commande.

III.        ACCORDS

1. Un contrat est conclu à la condition suspensive que KLEYN ait approuvé et confirmé la commande par écrit (y compris par voie électronique) ou ait commencé l'exécution de la commande. Les conditions et modalités du contrat sont déterminées par l'offre et/ou la confirmation de commande de KLEYN et des présentes CGDV-KLEYN. En cas de contradiction entre la commande du Client et l'offre/confirmation de commande de Kleyn, seule la confirmation de commande de Kleyn est contraignante.
2. Si un contrat entre KLEYN et le Client est conclu par voie électronique, KLEYN n'est pas tenue d'accuser réception des relevés du Client et le Client n'a pas le droit de résilier le contrat sur la base de manque d'un tel accusé de réception.
3. Les commandes et les acceptations par le Client sont irrévocables. Le Client n'est autorisé à annuler ou à modifier une commande qu'avec l'autorisation écrite de KLEYN et sous réserve du paiement d’une indemnisation d'annulation s'élevant à 15 % du prix convenu pour la commande.  L'annulation par le Client n'est pas possible dans le cas d'une commande spécifique (il s'agit d'une commande de marchandises non standard ou d'un assortiment de marchandises ou de marchandises assemblées ou traitées spécifiquement pour le Client). Ce qui précède s'applique sans préjudice du droit de KLEYN à l'indemnisation de ses dommages réels. En cas de modification d'une commande, KLEYN est dans tous les cas en droit de fixer un nouveau délai de livraison et/ou d'ajuster les prix en conséquence.
4. KLEYN est à tout moment en droit de mettre fin aux négociations avec le Client et/ou de refuser une commande électronique ou écrite passée par le Client, en tout ou en partie, dans les 3 jours calendaires suivant la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs et sans être tenu de verser une quelconque indemnité.
5. Les informations sur le site web de KLEYN ont été compilées avec soin, mais KLEYN ne garantit pas que ces informations soient à jour (par exemple en ce qui concerne la disponibilité des marchandises), correctes et/ou complètes. KLEYN corrigera au mieux de ses capacités et dans un délai raisonnable toute information obsolète, incorrecte et/ou incomplète sur son site web. Le site web peut également faire l'objet d'erreurs techniques occasionnelles qui, après identification, seront corrigées dans les plus brefs délais. 
6. Toutes les images, descriptions et évaluations (de qualité) des marchandises (en ligne et hors ligne) sont faites avec soin, mais KLEYN ne garantit pas qu'aucun écart ne puisse se produire, par exemple en ce qui concerne les couleurs. Si le Client démontre que les marchandises livrées s'écartent des spécifications de KLEYN à un tel point que le Client ne peut plus être raisonnablement tenu d'en prendre livraison, le Client a le droit d'annuler la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnité dans la mesure où cela est justifié par l'écart. Les écarts mineurs habituels dans l'industrie ou techniquement inévitables et les différences de qualité, de couleur, de finition, etc. ne constituent pas un défaut.
7. KLEYN n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des ordres, des commandes et/ou des communications du Client. Un défaut ne peut être imputé à KLEYN s'il résulte d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. Le Client est responsable des dommages et des frais résultants du fait que les informations fournies par le Client à KLEYN sont incorrectes ou incomplètes.
8. Le Client est tenu de fournir à KLEYN toutes les informations raisonnablement nécessaires pour établir son identité (connaître son Client) et la destination (finale) des marchandises à livrer par KLEYN, etc., afin que KLEYN puisse se conformer aux lois et règlements qui lui sont applicables.
9. KLEYN traite les données à caractère personnel du Client qui sont nécessaires pour se conformer aux lois et règlements applicables (y compris la TVA) et qui sont nécessaires à la rédaction et à l'exécution du contrat, le tout dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. KLEYN ne fournit pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si elle est légalement obligée de le faire. Le Client peut demander l'accès à ses données à caractère personnel telles que traitées par KLEYN, ainsi que la modification ou l’effacement de celles-ci. KLEYN a pris des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir une violation de données à caractère personnel.
10. KLEYN est tenue de prendre en compte (1) des mesures restrictives imposées aux États, territoires, régions ou autres entités par des organismes internationaux tels que les Nations Unies ou l'Union européenne (ainsi que de la mise en œuvre et de l'application de ces mesures par les États membres nationaux) ainsi que (2) des réglementations interdisant ou limitant la fourniture de biens/services de l'État/de la région où le bien en question est produit ou vendu (ces États,  territoires, régions ou autres entités sont ci-après dénommés les « Entités Ciblées ». Conformément aux lois et réglementations (inter)nationales applicables, KLEYN ne livre pas de marchandises et ne fournit pas de services à des Clients situés dans des Entités Ciblées ou opérant depuis des Entités Ciblées.
11. Il est à son tour interdit au Client de livrer, d'expédier ou de vendre des marchandises livrées par KLEYN à/depuis des sociétés établies sur le territoire ou opérant à partir du territoire des Entités Ciblées. KLEYN n'accepte aucune responsabilité et n'accepte aucune responsabilité pour toute (re)vente ou livraison (ultérieure) de marchandises par le Client, en violation des lois et règlements applicables.
12. À la première demande de KLEYN, le Client fournira à KLEYN la documentation correcte pour vérifier la destination finale des marchandises. Cette documentation doit être fournie dans les 30 jours calendaires suivant la demande de KLEYN ou dans un délai plus court qui peut permettre à KLEYN de se conformer à toute exigence ou demande de l'autorité compétente ou de l'autorité concernée, et doit en tout état de cause inclure le nom du lieu ou du ou des ports de déchargement, la ou les dates de déchargement et la quantité déchargée et la destination finale des marchandises. Les obligations du Client de se conformer à une telle exigence ne sont pas affectées par la vente ou la cession du bien concerné par le Client.
13. KLEYN a le droit de retirer une offre, de refuser la livraison et de résilier toute commande ou tout accord, sans être tenu de compenser les coûts, dépenses ou dommages, si KLEYN a des motifs raisonnables de soupçonner que le Client ne respecte pas (entièrement) les lois et réglementations applicables susmentionnées à l'égard des Entités Ciblées.

IV.       PRIX

1. Tous les prix convenus sont indiqués en EURO et s'appliquent EXW Merchtem (Incoterms 2020).
2. Tous les devis et les prix facturés par KLEYN sont les prix applicables au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat (ces prix s'entendent hors TVA et autres taxes, documentation, emballage, expédition et/ou autres frais (assurances, taxes, tarifs, etc.)).
3. Si une circonstance entraînant une augmentation des coûts survient après l'émission de l'offre, KLEYN en informera le Client dans les plus brefs délais. KLEYN est en droit d'adapter les prix en conséquence, même si le contrat a été conclu entre-temps, indépendamment de la période qui s'est écoulée entre la présentation de l'offre par KLEYN ou la conclusion du contrat et son éventuelle exécution.
4. Les augmentations de prix de plus de 15 % donnent au Client le droit de résilier le contrat, à condition que cela soit fait par écrit et dans les sept jours suivant la réception de la notification correspondante visée au paragraphe précédent. Une dissolution telle que mentionnée ci-dessus ne donne pas droit au Client à une indemnisation pour quelconque dommage et/ou frais.

V.       PAIEMENT

1. Le Client est tenu de payer toutes les factures avant la livraison de la marchandise en question ou avant l'exécution des travaux concernés (paiement anticipé), sauf accord écrit contraire, et n'a pas droit à une suspension, une compensation ou un escompte. KLEYN ne livrera pas les marchandises en question ou n'effectuera les travaux en question qu'après le paiement intégral de la ou les factures, ou à la discrétion de KLEYN, la fourniture d'une garantie suffisante pour que KLEYN puisse le faire.
2. Si une facture n'est pas payée conformément à l'article V.1, le Client est en défaut du simple fait de l'expiration du délai de paiement convenu, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, que le dépassement de ce préavis puisse ou non être imputé au Client. Pour chaque facture échue, le Client est redevable de plein droit d'intérêts moratoires sur le montant de la facture impayée, calculés au jour le jour au taux d'intérêt légal spécial (W. 02/08/02), jusqu'à réception du paiement intégral, majoré de l'indemnité pour frais de recouvrement extrajudiciaires, calculée à hauteur de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR.
3. Sans préjudice de ses autres droits, KLEYN est en droit de différer les nouvelles livraisons jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations de paiement ouvert.
4. Les paiements entrants sont destinés à régler les impayés les plus anciens, y compris les intérêts et les frais, même si le Client fait une déclaration différente à cet égard.
5. Une différence de prix désavantageuse pour KLEYN sera toujours à la charge du Client. Les dates de référence sont la date de la facture.
6. KLEYN ou l'une de ses sociétés liées a le droit de compenser tout ce que le Client doit à KLEYN ou à l'une de ses sociétés liées, quelle que soit la devise, avec les montants que KLEYN ou l'une de ses sociétés liées doit au Client. Les parties conviennent expressément que les créances futures, éventuelles ou non exigibles peuvent également être prises en compte pour la compensation, à condition qu'elles soient suffisamment déterminables.

VI.     DÉLAI DE LIVRAISON, LIVRAISON, RISQUE

1. Le délai de livraison susmentionné ou convenu sera en tout état de cause, mais pas exclusivement, automatiquement prolongé de la ou des périodes pendant lesquelles :
   • il y a un retard dans la livraison et/ou l'expédition et/ou toute autre circonstance empêchant temporairement l'exécution, indépendamment du fait que cela puisse être imputé à KLEYN ou qu'il ait été prévisible ;
   • Le Client ne remplit pas une ou plusieurs obligations envers KLEYN (y compris le paiement des factures) ou il existe une crainte fondée, de l'avis exclusif de KLEYN, qu'il sera en demeure ;
   • Le Client ne permet pas à KLEYN d'exécuter le contrat ; cette situation se produira, entre autres, si le Client ne communique pas le lieu de livraison ou s'il ne fournit pas les permis, données, éléments ou installations nécessaires à l'exécution du contrat.
2. La livraison en Belgique s'effectue par la mise à disposition dans l'entrepôt de Merchtem, sauf accord écrit contraire. Toutes les marchandises sont transportées de ce lieu vers une autre destination aux frais et risques du Client, même si l'expédition est exempte de fret.
3. Si KLEYN se charge de l'expédition des marchandises à la demande du Client ou si la parité convenue des Incoterms ICC confie cette responsabilité à KLEYN, l'heure, le mode d'expédition et l'itinéraire d'expédition sont à son choix. Une assurance transport n'est souscrite par KLEYN qu'à la demande expresse du Client et tous les frais y afférents sont à la charge du Client. Les marchandises ne se réfèrent qu'aux marchandises vendues par KLEYN et jamais à toute cargaison que le Client propose de charger ou qui a déjà été chargée dans les marchandises vendues. KLEYN n'accepte aucune responsabilité pour toute cargaison et celle-ci n'est jamais couverte par une assurance transport.
4. Si le Client ou son transporteur ne prend pas livraison des marchandises à la date et à l'heure convenues par écrit, le Client sera immédiatement en défaut (sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire) et les marchandises seront stockées à ses frais et risques. Si le Client refuse de prendre livraison des marchandises dans le délai spécifié par KLEYN, KLEYN est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie et de dégager les marchandises, y compris toute cargaison offerte en relation avec les marchandises, qui se trouvent dans les locaux de KLEYN ou qui se trouvent dans les biens/produits vendus, de la manière qu'elle souhaite, sans être tenu de payer une indemnité. KLEYN est en droit de recouvrer sa créance auprès du Client sur le profit. Tout montant restant sera tenu à la disposition du Client pendant 1 an après l'expiration de la période spécifiée et le Client peut demander le paiement à KLEYN par écrit, avec la présentation de preuves, faute de quoi le montant restant sera confisqué par KLEYN après l'expiration de la période de 1 an.
5. La livraison en dehors de la Belgique sera effectuée par FCA Merchtem, à moins qu'un autre Incoterm de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), la version la plus récente, n'ait été convenu par écrit.
6. KLEYN a le droit de livrer ou d'exécuter en tranche et de facturer ces tranches séparément.

VII.     GARANTIE/RÉCLAMATION

1. Les marchandises livrées par KLEYN répondent aux spécifications définies dans le contrat d'accompagnement. KLEYN fait le commerce de voitures d'occasion (livraison ultérieure) qui sont associées à un risque plus élevé. Le Client accepte et est conscient de ce risque. Aucune garantie n'est accordée, sauf indication contraire dans le contrat et sous réserve de la garantie conformément aux règles légales applicables en matière d'indemnisation des vices cachés dans le Code civil belge et sauf dans la mesure où une garantie du fabricant s'applique, auquel cas KLEYN ne fournit pas de garantie supplémentaire ou différente de la garantie du fabricant concerné. À cet égard, KLEYN s'engage à ce que cela soit effectué correctement et au mieux de ses capacités, selon les coutumes dans l'industrie et selon les normes et l'expertise disponibles à ce moment-là, cela étant une obligation de moyens. Si et dans la mesure où KLEYN se charge du chargement des marchandises à la demande du Client, cela se fera pour le compte du Client et entièrement aux frais et risques du Client. KLEYN refuse toute responsabilité à cet égard.
2. Si le Client invoque ou se plaint de la garantie fournie par KLEYN dans le contrat concerné, KLEYN évaluera la garantie ou la réclamation et, le cas échéant, la réglera dans le respect des dispositions du contrat. Les droits de garantie ne sont pas transférables à des tiers.
3. Sous peine de déchéance de son droit de réclamation, le Client doit vérifier les marchandises et les travaux pour détecter les défauts visibles à la livraison, et en tout état de cause avant la mise en service des marchandises. Les réclamations concernant le montant de la facture et les imperfections visibles doivent être signalées par écrit à KLEYN dans les 3 jours calendaires suivant la réception de la marchandise ou de la facture, avec une description précise des réclamations. Pour toutes les autres réclamations, un délai de 5 jours calendaires s'applique à compter du moment où les défauts ont été découverts ou auraient pu être découverts. En l'absence de notification en temps opportun telle que visée dans le présent article, le droit à la garantie/réclamation s'éteint. Les marchandises en question doivent être mises à la disposition de KLEYN à la première demande d'examen dans l'état dans lequel elles se trouvaient au moment de la réclamation.
4. La réclamation n'est pas possible si :
   • les marchandises ont été utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont normalement destinées ou, de l'avis de KLEYN, ont été utilisées ou transportées de manière inappropriée ou ont été réparées, adaptées ou modifiées par le Client ou un tiers ;
   • le dommage est causé par la négligence du Client (par exemple, en raison d'un entretien ou d'un stockage insuffisant ou incorrect) ou parce que le Client a agi contrairement aux instructions, consignes et conseils de KLEYN ;
   • il s'agit de pièces dont le sceau a été brisé ou qui sont généralement remplacées régulièrement lors de la maintenance ou de l'entretien (pièces d'usure) ou qui sont des accessoires ;
   • Le Client n'a pas rempli ses obligations envers KLEYN (à la fois financières et autres) ;
   • Si le Client  n'a pas fait tout ce qui était nécessaire pour éviter d'autres dommages au bien livré suite à la découverte du défaut, par exemple en continuant à utiliser le bien.
5. KLEYN ne garantit jamais l'absence d'erreurs résultant du respect de dispositions légales impératives concernant la nature ou la propriété des matières premières et/ou des matériaux utilisés dans les marchandises livrées.
6. Dans le cas où le Client se plaint conformément aux dispositions du présent article et que sa plainte est jugée fondée par KLEYN, KLEYN procédera, à sa discrétion, (1) au remplacement gratuit des marchandises en question (suite de quoi les marchandises remplacées deviennent sa propriété) ou à leur réparation ou (2) à l'octroi d'une réduction de prix.
7. Le traitement d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client.
8. Si une réclamation est traitée en dehors des cas décrits ci-dessus, cela se fera sans obligation et le Client ne pourra en tirer aucun droit.
9. Le droit d'introduire une réclamation fondée sur l'affirmation que les biens ou les services fournis ne sont pas conformes aux dispositions du contrat expire après trois mois après que le Client a eu connaissance ou aurait pu raisonnablement avoir connaissance du défaut.

VIII.     INSPECTION

Le Client a le droit, à ses frais, d'inspecter la marchandise avant l'achat et la livraison à l'heure et au lieu déterminés par KLEYN. De cette manière, le Client reconnaît et accepte de prendre connaissance de l'état des biens.

IX.    NON-PERFORMANCE/ANNULATION/SUSPENSION

1. KLEYN est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, en tout ou en partie ou d'en suspendre l'exécution, sans préjudice de ses autres droits (à l'exécution et/ou à l'indemnisation), si (liste non exhaustive) :
   • Le Client agit en violation de toute disposition de l'accord (y compris les CGDV-KLEYN) entre les parties ;
   • Le Client demande une suspension de paiement ou si celle-ci serait demandée au Client ;
   • Une demande de réorganisation judiciaire est introduite ;
   • une demande de déclaration de faillite du Client est faite/la déclaration de faillite du Client est prononcée ;
   • sous tutelle ou administration du Client ;
   • une partie significative des actifs du Client est saisie ;
   • l'entreprise du Client est fermée, liquidée ou vendue ;
   • les autorisations du Client qui sont nécessaires à l'exécution du contrat sont retirées ;
   • il y a changement de contrôle de la part du Client au sens de l'article 1:14 du CSA ;
   • le Client, de l'avis raisonnable de KLEYN, porte atteinte à l'image, à la bonne volonté ou à l'activité de KLEYN.
     Dans ces cas, toute créance à l'encontre du Client est immédiatement exigible, sans que KLEYN ne soit tenue de verser une indemnité ou une garantie.
2. Si le Client ne paie pas à temps ou ne paie pas pendant plus de 30 jours calendaires, KLEYN est en droit de revendre les marchandises vendues sans autre préavis, auquel cas un acompte versé à KLEYN sera caduc à titre d'indemnisation du dommage qu'elle a subi, sous réserve de la preuve contraire à fournir par le Client que ce dommage est moindre.

X.       RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Les marchandises à livrer et les marchandises livrées restent la propriété de KLEYN jusqu'au paiement de l'intégralité du prix (montant principal (y compris l'acompte), frais et intérêts) par le Client.
2. Le Client est tenu de conserver la marchandise livrée sous réserve de propriété avec soin et en tant que propriété reconnaissable de KLEYN.
3. Tant que cette réserve de propriété s'applique, le Client n'est pas autorisé à disposer de quelque manière que ce soit des marchandises livrées, à les transférer à des tiers ou à constituer un droit réel sur celles-ci. Si, malgré ce qui précède, le Client aliène les marchandises livrées ou les transfère à des tiers, la créance du Client à l'égard de ces tiers en vertu de l'aliénation/du transfert sera transférée de plein droit à KLEYN, sans préjudice de l'obligation du Client.
4. Les conséquences de la réserve de propriété sur les marchandises en matière de droit de propriété sont régies par le droit belge ou, à la discrétion de KLEYN, par la loi du pays de destination des marchandises, étant entendu que (i) la loi du pays de réserve de propriété offre une meilleure protection à KLEYN que le droit belge et (ii) les marchandises ont effectivement été importées dans le pays de destination.
5. En cas de saisie des marchandises appartenant à KLEYN ou en cas de demande de mise en faillite du Client, le Client est tenu d'informer immédiatement KLEYN et, en cas de saisie, la partie saisissante ou, en cas de faillite, l'administrateur judiciaire que les marchandises ont été livrées au Client sous réserve de propriété.
6.  Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement envers KLEYN ou si KLEYN a de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplisse pas ces obligations, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas où le Client est déclaré en faillite, KLEYN est en droit de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété. Le Client fait valoir – le cas échéant au nom d'un tiers (acheteur) ou d'un détenteur – que l'emplacement des marchandises sera communiqué à la première demande de KLEYN et que celles-ci seront mises à la disposition de KLEYN aux frais et risques du Client, si KLEYN le demande. Dans la mesure où cela est nécessaire, KLEYN se voit accorder un mandat irrévocable de reprise ainsi qu'un mandat pour pénétrer dans les locaux nécessaires à cet effet. Après la reprise, le Client sera indemnisé pour la valeur de marché qui ne peut en aucun cas être supérieure au prix initial que le Client avait convenu avec KLEYN, moins les frais encourus par KLEYN à la suite de la reprise.

XI.        DROIT DE RÉTENTION

KLEYN est en droit de suspendre l'exécution de l'obligation de livrer un bien du Client, qu'elle a en sa possession dans le cadre d'un contrat, jusqu'à ce que la créance exigible de KLEYN concernant ce contrat, y compris les intérêts et les frais, ait été entièrement payée.

XII.       REPRISE

Si le Client continue à utiliser un véhicule à moteur échangé jusqu'à la livraison du véhicule à moteur qu'il a commandé, cela se fait à ses risques et périls et tous les frais afférents au premier véhicule à moteur mentionné et à sa dépréciation éventuelle sont à sa charge.

XIII.     RESPONSABILITÉ 

1. Sauf disposition contraire de la loi impérative, la responsabilité des parties est régie exclusivement par les dispositions relatives à la responsabilité contractuelle.
2. KLEYN n'est pas responsable des dommages causés à la suite d'un manquement dans l'exécution de ses obligations envers le Client. L'exécution des obligations au titre de la garantie/réclamation  telles que décrites à l'article VII constitue la seule et entière indemnité. Toute autre demande de dommages et intérêts, y compris celles relatives à des pertes commerciales (stagnation des dommages, perte de revenus, perte de Clients ou de commandes, retard dans l'exécution des commandes, perte subie, perte de profit), accidents corporels, dommages ou pertes ou retards liés à la cargaison du Client et autres dommages indirects ou immatériels de quelque nature que ce soit ainsi que les dommages résultant de la responsabilité envers des tiers est expressément exclue,  à moins qu'il n'y ait (1) une faute délibérée de la part de KLEYN ou (2) une faute de la part de KLEYN ou d'une personne dont KLEYN est responsable et dont elle subit un préjudice, lorsque cette faute affecte la vie ou l'intégrité physique d'une personne.
3. KLEYN n'assume aucune responsabilité quant au fait que les marchandises livrées sont adaptées à l'usage auquel le Client a l'intention d'utiliser, de traiter ou de transformer les marchandises, à moins que KLEYN n'ait confirmé au Client l'adéquation à cet usage au Client au préalable, expressément et par écrit. 
4. KLEYN décline toute responsabilité pour les conseils fournis par elle ou en son nom.
5. KLEYN n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules à moteur du Client et/ou de tiers qui se trouvent sur son site.
6. Sauf en cas d'intention ou de négligence grave, KLEYN n'est pas responsable des dommages causés par ses préposés. Le Client n'a pas le droit de tenir les personnes auxiliaires de KLEYN et de ses sociétés liées (ce qui, dans le contexte du présent article XIII.6, s'entend uniquement des administrateurs, employés et autres personnes qui sont actives au sein de KLEYN et/ou a une ou plusieurs sociétés liées au moyen d'un contrat de service indépendant) sur une base extracontractuelle pour tout dommage résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle par KLEYN en vertu de toute(s) acte(s) entreprise(s) dans le cadre de l'exécution du contrat. Le Client inclura la même disposition au profit de KLEYN en tant qu'agent (ainsi que de ses administrateurs, employés et autres personnes actives au sein de KLEYN et/ou de ses sociétés liées au moyen d'un contrat de service indépendant) dans ses propres accords avec des tiers, faute de quoi le Client indemnisera et dégagera KLEYN de toute responsabilité contre tous les dommages et coûts résultant de telles réclamations.
7. Le Client est responsable et indemnisera et dégagera KLEYN de toute responsabilité en cas de dommages subis par KLEYN ou par des tiers à la suite d'un manquement du Client, de son personnel ou de tiers, y compris – sans s'y limiter – les personnes auxiliaires et les sous-traitants, à ses obligations en vertu du contrat, d'un acte illégal ou d'une autre base juridique, à moins que le dommage ne résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de KLEYN.
8. Le Client garantit KLEYN contre toutes les conséquences financières des réclamations de tiers dans le cadre de l'exécution de ses obligations découlant du contrat.
9. La limitation de responsabilité, l'exclusion ou la détermination des conditions qui peuvent être invoquées à l'encontre de KLEYN par les fournisseurs ou sous-traitants de KLEYN en relation avec les marchandises livrées sera également invoquée par KLEYN à l'encontre du Client.
10. Sans préjudice des dispositions de l'article XIII.6, KLEYN stipule tous les moyens de défense légaux et contractuels qu'elle peut invoquer à l'encontre du Client afin d'écarter sa propre responsabilité, également au profit de ses subordonnés et non-subordonnés dont le comportement pourrait entraîner sa responsabilité en vertu de la loi.
11. Le présent article XIII n'affecte aucune responsabilité impérative.

XIV.   FORCE MAJEURE

1. Par force majeure au sens des CGDV-KLEYN, on entend toute circonstance au-delà de la volonté et du pouvoir de KLEYN, qu'elle soit prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat, à la suite de laquelle l'exécution ne peut raisonnablement être attendue de KLEYN, telle que la guerre, les restrictions à l'importation et à l'exportation, les mesures gouvernementales, le manque / la pénurie de matières premières, les perturbations de l'usine ou du transport de toute nature,  grèves, lock-out ou manque de personnel, quarantaine, interdictions commerciales, épidémies, pandémies, retards dus au gel, conditions météorologiques défavorables, défaillance des fournisseurs ou des tiers engagés par KLEYN pour l'exécution du contrat, livraison tardive par le Client de la cargaison qu'il souhaite transporter au moyen des marchandises achetées, etc. Toutefois, la force majeure de la part du Client n'inclut pas tout manquement aux obligations du ou des tiers engagés par le Client.
2. KLEYN n'est pas tenue de se conformer à une obligation si elle est empêchée de le faire en raison d'un cas de force majeure pendant la durée de la période pendant laquelle la force majeure se poursuit. KLEYN est alors en droit d'exécuter le contrat dans un délai raisonnable ou de le dissoudre en tout ou en partie (ce dernier s'applique si la situation de force majeure dure plus de 30 jours calendaires). En cas de force majeure de la part de KLEYN, le Client a également le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, après que la situation de force majeure dure plus de 30 jours calendaires. En cas de suspension par Kleyn, ou de dissolution par Kleyn ou le Client en raison d'un cas de force majeure, KLEYN n'est jamais tenu d'indemniser le Client pour aucun dommage ou frais.

XV.    NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des CGDV-Klein ou d'un accord conclu avec le Client ne sont pas ou ne sont pas entièrement juridiquement valables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les dispositions invalides sont remplacées par des règles appropriées qui se rapprochent le plus possible de l'intention des parties et du résultat économique recherché par celles-ci d'une manière juridiquement valable.

XVI.    LIEU D'EXÉCUTION, DROIT APPLICABLE, JURIDICTION 

1. Toutes les offres et tous les contrats de KLEYN sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente.
2. Tous les litiges résultant du contrat conclu entre le Client et KLEYN ou d'autres accords qui pourraient en découler ou qui découlent des CGDV-KLEYN seront réglés par le juge compétent du tribunal d'Anvers, division Tongres. Si le Client n'a ni son siège statutaire, ni une administration centrale ni un siège social sur le territoire d'un État membre tel que défini dans le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Règlement de Bruxelles), et n'y a donc pas de domicile en vertu du « Règlement de Bruxelles », les litiges seront réglés conformément au règlement d'arbitrage de l'Institut néerlandais d'arbitrage. Le lieu de l'arbitrage est Rotterdam. Le tribunal arbitral sera composé d'1 arbitre et la langue de la procédure est l'anglais. Le tribunal arbitral statue conformément aux règles de droit. L'arbitrage n'affecte pas la possibilité pour les parties de demander des mesures provisoires par une procédure en référé devant le tribunal compétent.

Version Juilliet 2025